Faut-il choisir un casino virtuel français ou canadien ? La réponse à cette question nécessite de comprendre les différences qui existent entre les casinos en ligne en France et au Canada. Découvrez-les ici.
Sommaire
Le Canada : une législation plus libérale
Au Canada
En effet, le Canada étant un État fédéral, il n’y a pas un pouvoir central qui contrôle l’activité des opérateurs de casinos. Cette responsabilité est confiée aux gouvernements provinciaux, d’où une diversité de législation d’une province à une autre. Il se crée ainsi un flou juridique qui vous permet de jouer sur les meilleurs casinos en ligne et qui favorise l’activité des exploitants de casinos. D’ailleurs, un opérateur dont le siège est basé hors du Canada peut y ouvrir sa plateforme de jeu.
En France
Dans l’Hexagone par contre, la législation est plus stricte. En premier lieu, il existe une autorité centrale qui régule l’activité des casinos en ligne : le Ministère de l’Intérieur. De plus, les casinos virtuels doivent impérativement avoir leurs installations sur le territoire français avant de lancer leur activité. Enfin, selon l’article 113-2 du Code pénal français, la loi estime qu’une infraction totale ou partielle commise sur le territoire français peut être sujette au droit français.
De plus, d’après la décision N°14-16. 737 du 5 juillet 2017 émise par la Cour de cassation, les cours françaises deviennent compétentes lorsqu’un site consulté sur le territoire national et dont la cible est française se retrouve en situation d’infraction.
Pas de taxe et plus de jeux au Canada
Pas d’impôts sur les gains
Il existe une autre différence majeure entre les casinos virtuels canadiens et ceux français : l’inexistence d’une taxe sur le revenu côté canadien. En effet, dans ces établissements que vous pouvez visiter sur https://mondialdesjeux.com/casino/jeux/, les gains issus des jeux de hasard sont exonérés d’impôts. Ces revenus deviennent imposables seulement lorsque les gains récoltés sont réguliers. En France par contre, l’État taxe lourdement les joueurs non seulement sur leurs mises, mais aussi sur leurs gains.
Plus de jeux dans les casinos virtuels canadiens
- la roulette ;
- le black jack ;
- et le baccarat.
Mais en France, il n’y a que trois types de jeu qui sont autorisés : le poker, les paris sportifs et les paris sur les courses de chevaux. De plus, il existe de nombreuses contraintes lorsque vous jouez sur les plateformes françaises. Vous pouvez ainsi être sous le coup de restrictions géographiques qui vous empêchent d’interagir avec des joueurs d’autres pays. Par exemple, des sites de Poker comme Poker Stars circonscrivent leurs joueurs au domaine .fr, ce qui les empêche de jouer contre des compétiteurs du monde entier.
